J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401136D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 12 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 27 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er novembre 2004 :

« M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Pierre Bascary, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie